Laissons le choix à nos enfants de manger ou non de la viande à la cantine !

Respect des droits fondamentaux, de la liberté de conscience, et de l’intégrité physique des mineurs

À l’attention de :

• Madame l’adjointe au Maire
  
• Madame la Maire
  
• Défenseur des droits
  

CONTEXTE ET OBJET DE LA PÉTITION

Nous, citoyens, parents, professionnels de santé, éducateurs, défenseurs des droits humains et des animaux, lançons cette pétition afin que soit reconnue comme illégale toute forme de contrainte directe ou indirecte exercée sur un enfant mineur pour le forcer à consommer ou à se voir servir de la viande – que ce soit dans un cadre familial, scolaire ou institutionnel.

À Ozoir-la-Ferrière, le 19 mai 2025, des faits graves ont été signalés : des élèves d’un établissement scolaire ont été forcés à manger de la viande, sans qu’aucune alternative ne leur soit proposée. Selon plusieurs témoignages, certains enfants ont exprimé un refus motivé par des raisons éthiques, personnelles ou religieuses, mais ont été contraints sous pression, dans une attitude coercitive et irrespectueuse de leurs droits.

Ce type de pratique est non seulement contraire à la liberté de conscience, mais va aussi à l’encontre :

• des engagements légaux sur le respect alimentaire,
  
• des principes éducatifs fondamentaux,
  
• des lois sur la réduction du gaspillage alimentaire, notamment la loi EGALIM.
  

POURQUOI CELA DOIT CESSER

Dans trop d’écoles, cantines, crèches, foyers ou établissements spécialisés, les enfants sont encore :

• contraints de manger de la viande malgré leur refus,
  
• privés d’alternatives végétariennes,
  
• menacés de sanctions, humiliations ou exclusions.
  

Cela constitue :

• une atteinte à leur intégrité physique et morale,
  
• une violation de la liberté de conscience,
  
• une méconnaissance des lois contre le gaspillage alimentaire (Loi EGALIM),
  
• une mauvaise interprétation des recommandations nutritionnelles actuelles.
  

FONDEMENTS JURIDIQUES

1. Droit à l’intégrité physique et morale :
   

• Article 16 du Code civil : "La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie."
  

➡️ Forcer un enfant à manger un aliment qu’il rejette profondément pour des raisons éthiques, culturelles ou personnelles peut constituer une atteinte à sa dignité et à son intégrité morale.

1. Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) :
   

Ratifiée par la France en 1990, elle a une valeur supérieure à la loi (article 55 de la Constitution française).

• Article 3 : "Dans toutes les décisions qui concernent les enfants [...], l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale."
  
• Article 12 : "L’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer librement son opinion [...]."
  
• Article 14 : "Les États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion."
  

➡️ Obliger un enfant à consommer de la viande alors qu’il s’y oppose va à l’encontre de ces principes. 

1. Liberté de conscience – Droit fondamental garanti par la Constitution française :
   

• Article 1er de la Constitution de 1958 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens [...] sans distinction de religion."
  

➡️ La liberté de conscience inclut le droit de refuser certains aliments pour des raisons éthiques ou religieuses.

1. Droit à une alimentation adaptée :
   

• Circulaire n° 2011-196 du 13 octobre 2011 (MEN) : les menus doivent être "adaptés et équilibrés" mais ne rendent pas obligatoire la viande.
  
• Recommandations du HCSP et de l’ANSES : un régime végétarien équilibré est compatible avec une bonne santé chez les enfants.
  

➡️ Aucune obligation nutritionnelle n’impose aujourd’hui de consommer de la viande.

1. Lutte contre le gaspillage alimentaire – Loi EGALIM :
   

• Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 (article 102) : impose aux services de restauration collective une gestion responsable des denrées, avec réduction du gaspillage alimentaire.
  ➡️ Forcer à servir de la viande non désirée par les enfants va à l’encontre de cette loi, en générant du gaspillage prévisible et évitable. 
  

NOS DEMANDES 

1. L’interdiction explicite dans la loi de toute forme de contrainte alimentaire imposant la consommation de viande à un mineur.
   
2. L’obligation pour toutes les structures éducatives ou de santé publique de proposer une alternative végétarienne quotidienne.
   
3. La reconnaissance du droit des enfants, en fonction de leur âge et de leur discernement, à refuser des aliments pour des raisons morales ou philosophiques.
   
4. Une campagne nationale de sensibilisation à la liberté de choix alimentaire.
   

EN CONCLUSION

Un enfant ne devrait jamais être humilié, contraint, puni ou ignoré pour avoir refusé un aliment contraire à ses convictions.

Forcer un enfant à manger ou à se faire servir de la viande, ce n’est pas l’éduquer : c’est violer sa conscience, ignorer ses droits et encourager le gaspillage.

Signez pour défendre la liberté et la dignité des enfants.