Lisez ce qui suit, et signez, car tout un chacun est concerné par les vols de téléphones portables.
700 000 délit de cette nature par an en France ! Un nombre incroyable qui n'épargne aucune catégorie de Français et de Françaises.
Pour cette cause, ni gauche ni droite; que des personnes, la plupart du temps des femmes et des enfants, qui sont les victimes de ces vols ignobles. Avec un petit collectif naissant, nous espérons porter cette proposition de loi devant les plus hautes juridictions Françaises.
PROJET DE LOI ELIAS :
Visant à renforcer les sanctions pour les vols de téléphones portables de manière très dissuasive, et à protéger les victimes des conséquences.
Exposé des motifs :
Le présent projet de loi, baptisé "Loi ELIAS", est proposé en mémoire d’un jeune adolescent de 16 ans, Elias, tragiquement tué le 25 janvier, lors du vol avec violences de son téléphone portable.
Les téléphones portables ne sont plus de simples objets électroniques. Ils contiennent l’intimité numérique de leurs propriétaires : informations bancaires, données d'identité, messages personnels, photos privées, accès à des services publics ou professionnels. Leur vol constitue aujourd’hui une atteinte grave à la sécurité, à la vie privée et à l'intégrité des victimes.
Malgré des peines prévues par le Code pénal, les sanctions réellement appliquées restent souvent faibles ou symboliques, particulièrement pour les peines inférieures à deux ans, rarement exécutées. Cette situation contribue à un sentiment d’impunité et alimente une délinquance spécifique de plus en plus violente, notamment dans les transports en commun ou les lieux publics.
Le projet de loi ELIAS entend rétablir la dissuasion, par la création de sanctions spécifiques, non-négociables (caractère systématique) fermes et exécutées immédiatement, pour tout vol ou tentative de vol de téléphone portable.
Préambule :
Considérant :
- L’augmentation préoccupante des vols de téléphones portables et leurs conséquences multiples ;
- La vulnérabilité numérique des victimes en cas d’intrusion dans leur appareil ;
- Le besoin urgent de restaurer la dissuasion pénale pour ces délits, en cohérence avec la gravité réelle des préjudices subis ;
Il est proposé ce qui suit :
Titre I — Dispositions générales
Article 1 — Objet de la loi :
La présente loi a pour objet de créer une catégorie spécifique d’infractions pénales relatives au vol ou à la tentative de vol de téléphone portable, assorties de sanctions renforcées et immédiates, et de mesures de protection numérique pour les victimes.
Un téléphone portable contient toute notre vie numérique
Titre II — Des sanctions spécifiques aux vols et tentatives de vol de téléphones portables :
Article 2 — Vol ou tentative de vol sans violence
Toute tentative de vol ou vol effectif d’un téléphone portable, non accompagné de violence ou de menace, est puni de six mois d’emprisonnement ferme, avec exécution immédiate de la peine. Pendant toute la durée de la détention, le condamné est soumis à une interdiction stricte d’usage ou de possession de tout appareil électronique connecté.
Article 3 — Vol avec violence
Tout vol de téléphone portable commis avec usage de violence physique, menace ou intimidation est puni de douze mois d’emprisonnement ferme, avec exécution immédiate. La même interdiction d’usage de matériel électronique s’applique durant la détention.
Article 4 — Facteurs aggravants
Lorsque le vol est commis :
- En bande organisée ;
- Dans un lieu public à forte affluence ou dans les transports ;
- Sur une personne vulnérable ;
- En récidive ;
La peine est portée à un minimum de deux ans d’emprisonnement ferme, jusqu’à cinq ans, selon la gravité des faits. Le juge pourra également interdire au condamné de détenir un téléphone portable ou tout appareil communicant pendant une durée maximale de deux ans après sa libération, sauf dérogation motivée pour raison professionnelle ou médicale.
Titre III — Dispositions complémentaires :
Article 5 — Protection numérique des victimes
Tout opérateur de téléphonie ou constructeur est tenu de bloquer dans un délai maximal de 24 heures tout appareil signalé volé, à l’aide de son numéro IMEI. L’État mettra en place un dispositif centralisé de signalement simplifié accessible aux victimes, facilitant le blocage et la suppression à distance des données.
Article 6 — Engagement du gouvernement à créer de nouvelles prisons destinées à cette catégorie de détenus, afin qu’ils ne puissent être en contact avec des gens condamnés pour de plus lourdes peines telles que grand banditisme, terrorisme, endoctrinement religieux.
Fin de la proposition de la loi ELIAS.
En signant cette pétition, c'est votre famille, vos amis que vous protégez, la communauté que vous aidez. Merci pour votre attention et la diffusion de ce message !
À vos carnets d'adresses, si vous pensez pouvoir aider à changer les choses.
F. Charles P
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